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Espace réservé aux eaux

L’aire forestière est intégralement protégée depuis la fin du 19e siècle, les eaux souterraines depuis bientôt 30 ans, tandis que les eaux de surfaces ont dû attendre 2011 pour acquérir ce statut.

L’espace réservé aux eaux (ERE) est garant de la bonne utilisation et du fonctionnement naturel des cours d’eau et lacs, notamment :

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  • corridor pour nous protéger contre les crues, nous offrir un agréable lieu de détente et de promenade et fournir un passage privilégié pour la faune aquatique, amphibienne et terrestre ;
  • laboratoire de processus biochimiques et physiques vitaux (autoépuration des eaux, alimentation des nappes souterraines, renouvellement du substrat sablo-graveleux, etc.) ;
  • cadre de vie pour la biodiversité (successions végétales diversifiées, habitats pour les poissons et macro-invertébrés, abreuvoir pour la faune, site de nidification, etc.).

Une conquête spatiale engageante, à boucler par les communes et le canton d’ici fin 2018 :

Les services rendus par les eaux courantes ou calmes nécessitent de la place, au minimum 11m tout compris pour un petit cours d’eau et 15m au pourtour de la cote supérieure d’un lac. Les règles de détermination sont décrites aux articles 41a et suivants de l’ordonnance fédérale sur la protection des eaux.

Cet espace dédié doit rester perméable et colonisé par la végétation typique locale. Toute construction et exploitation intensive entraverait la richesse des interactions et son fonctionnement autonome. Au niveau foncier, l’espace réservé se superpose à l’affectation primaire et son usage extensif est régi par des prescriptions émanant du droit fédéral. Les constructions existantes dans cet espace bénéficient d’une garantie de la situation acquise pour autant qu’elles aient été érigées légalement et qu’aucun autre intérêt prépondérant ne nécessite cette place.

Exemple d'espace réservé aux eaux, torrent du Partichiou à Lens

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Contact

Mokassetta Eu 315Sabots Bleujeans39 Romika Femme cqj4ARL35Quel est l'ingénieur cours d'eau répondant pour ma commune ?

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